Conditions Générales de Vente

RevancheCompta est un outil logiciel d'aide à la pré-comptabilité et à la gestion administrative.

L'Utilisateur reste seul responsable de la véracité des données saisies et de ses déclarations fiscales, sauf s'il souscrit à l'Option Certification via un Expert-Comptable Partenaire.

Le logiciel permet notamment :

• L'import et la catégorisation des transactions bancaires
• La génération de factures et devis
• Le suivi des frais professionnels
• L'export du Fichier des Écritures Comptables (FEC)
• Le pré-remplissage de la liasse fiscale

Les tarifs en vigueur sont les suivants :

L'abonnement est sans engagement. Le paiement est dû d'avance, au début de chaque période mensuelle.

Le paiement est sécurisé par Stripe, établissement de paiement agréé.

L'export du Fichier des Écritures Comptables (FEC) et le pré-remplissage de la Liasse fiscale sont facturables 60€ TTC.

Les 6 mois sont calculés à partir de la date de première souscription. Toute interruption de l'abonnement remet le compteur à zéro.

S'agissant de contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du client, le droit de rétractation ne peut être exercé.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

Toutefois, l'Utilisateur bénéficie d'un essai gratuit de 14 jourssans engagement et sans carte bancaire requise.

RevancheCompta s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité et la sécurité du service.

Toutefois, la responsabilité de RevancheCompta est limitée au montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

RevancheCompta ne saurait être tenue responsable :

• Des erreurs de saisie commises par l'Utilisateur
• Des conséquences fiscales liées à une mauvaise utilisation du logiciel
• Des interruptions de service dues à des tiers (hébergeur, banque, etc.)
• Des pertes de données non sauvegardées par l'Utilisateur

La connexion bancaire est assurée par GoCardless (anciennement Nordigen), établissement agréé par l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) et conforme à la directive européenne DSP2.

RevancheCompta n'a accès qu'aux données de transaction en lecture seule. Aucune opération bancaire ne peut être initiée depuis le logiciel.

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données. Pour exercer ces droits, contacter : contact@revanchecompta.fr

Les données sont hébergées en France chez des prestataires certifiés.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Montpellier seront seuls compétents.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, l'Utilisateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation.